ACTUALITES / CAMPUS LA LETTRE DU SIEGE NUMÉRO 28 - NOVEMBRE 97 Le piratage informatique Le CNRS a entrepris depuis le début de la décennie la lutte contre le piratage des logiciels, notamment avec des achats d’envergure en 1991 et en maintenant, depuis, une politique d’achat régulière accompagnée de négociations constantes avec les éditeurs pour obtenir des tarifs incitatifs. Le BSA Le Business Software Alliance (BSA) est l’une des organisations créées à l’initiative des éditeurs afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des logiciels.
Piratage informatique : le délit de contrefaçon
Le "piratage informatique" est une atteinte aux droits
d'auteur institués par l'article L. 112-3-13 du Code de la propriété
intellectuelle au profit des auteurs de logiciels. La situation, dans les services de l’administration de la
recherche, n’a jamais atteint le niveau critique qui a pu être celui
de certains milieux universitaires où "déplomber un logiciel
protégé" constituait un véritable sport académique.
Actions engagées au niveau du Campus • une campagne de sensibilisation et d’information ; Contacts :
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